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Tarifs

Les médiateurs du CMM sont à votre service 

Médiation Conventionnelle

A partir de

80,00

Inclus dans le forfait de départ

 

Traitement de dossier et contact avec les parties


Tentative de médiation


Procès-verbal de médiation


PV de carence au besoin

Médiation Judiciaire

A partir de

80,00

Inclus dans le forfait de départ

 

Traitement de dossier et contact avec les parties


Tentative de médiation


Procès-verbal de médiation


PV de carence au besoin

Médiation Judiciaire

A partir de

80,00

Inclus dans le forfait de départ

 

Traitement de dossier et contact avec les parties


Tentative de médiation


Procès-verbal de médiation


PV de carence au besoin

Vous êtes un particulier ou un professionnel et un différend vous oppose à un autre particulier ou professionnel (sauf pour un litige entre particulier et professionnel relevant du droit de la consommation, pour lequel un cadre spécifique est prévu en matière de médiation de la consommation, ainsi qu’une plateforme dédiée.

Vous souhaitez trouver une issue amiable à ce conflit et éviter une procédure longue et coûteuse :

La médiation est une solution simple, économique et rapide.

Aucun risque de l’essayer ! (les 2 premières phases sont gratuites* !)

 

Phase 1 : Vous déposez votre demande (coordonnées de toutes les parties, objet du litige) sur la  plateforme informatique de notre Centre Multiprofessionnel de Médiations**. (**) Vous pouvez bien-entendu déposer votre demande par courrier postal classique à notre adresse en formulant et  précisant de même manière et avec les mêmes informations que sur la plateforme.

Phase 2 : Le centre étudie votre demande, vous conseille au besoin pour mieux là formuler, là compléter ou l’éviter (si le litige ne relève pas de la médiation mais d’un autre outil de règlement des conflits : judiciaire, etc…) et vous met en relation avec un médiateur (si vous n’en choisissez pas un vous-même).

Phase 3 : Votre médiateur dès réception de la transmission de votre demande par le centre, vous expose ses honoraires d’intervention (progressifs selon intensité ou complexité de la médiation), et en cas d’accord de votre part,  invite les autres parties à participer.

Phase 4 : Si l’autre partie  (ou les autres parties refusent malgré le travail d’approche du médiateur) : vous n’êtes pas facturé. Votre tentative est gratuite ! Le médiateur peut vous remettre à votre demande un certificat d’échec de médiation. (La facturation généralement constatée variant entre 35€ht à 40€ ht selon configuration, hors frais postaux en cas de demande de retour postal).

Phase 5 : Si l’autre partie  (ou les autres parties acceptent, suite au travail d’approche du médiateur) :  ce dernier leur fait signer ainsi qu’à vous-même,  la convention d’entrée en médiation (modèle validé par notre Centre en sa forme, et obligatoire légalement. Elle comprend notamment une clause de confidentialité qui protège les parties en cas d’échec du processus de médiation).

Le médiateur vous demande le montant des frais administratifs d’ouverture de dossier : revenant au centre de médiation pour cette première réussite d’entrée en médiation : 80€

 

Quant aux honoraires du médiateur :

Les honoraires du médiateur (en général comprenant: barème horaire, déplacements éventuels, location de salle éventuelle, frais postaux, frais de rédaction, etc… sont intégrés dans ce contrat de médiation ou un contrat annexe. Le médiateur vous demandera toujours de lui verser directement une provision lui permettant de couvrir en pratique les frais pour une première séance de médiation.

Une séance de médiation est en général de 2h à 3h chacune, selon les conflits et nombre de personnes. Les honoraires horaires généralement constatés, selon le types de médiation et selon que le litige concerne le domaine civil ou commercial,  varie entre 150€ht  à 250€ ht de l’heure.

Il faut savoir que généralement, même s’il n’y a pas de règle, qu’ une médiation engagée se termine au mieux en 2 séances et en général en 2 séances 1/2., pour un montant global généralement constaté variant entre 1.500€ ht à 2.000€ ht,  selon les conflits, nombre de parties, selon le médiateur, etc… (même si des médiations peuvent se conclure pour un montant inférieur à titre exceptionnel et d’autre à des montants supérieurs) . Mais toujours avec le maximum de clarté sur ces points qui sont également importants. (et hors frais de tiers  que les parties souhaitent voir participer à leurs frais propres selon les cas ou à frais partagés : avocat, expert, etc….et hors débours éventuels sus-exposés) ;

 

A qui incombent ces frais engagés ?

Tout dépend. Le processus de médiation étant très libre. Nul ne sait en début de médiation comment celle-ci finira.

Le primo-demandeur fait l’avance des premiers frais de médiation. Mais ensuite, lors de la signature du protocole d’accord final : les parties peuvent convenir en toute liberté de toutes les conditions possibles : frais accepté d’être pris en charge exclusivement par une des parties, la plupart du temps : frais partagés par moitié ou par une clef de  répartition acceptée par les parties. Tout est possible et cette discussion fait partie du processus de médiation.

Le médiateur, en pratique,  demande en général au primo-demandeur, une couverture d’au moins 2 heures de médiation pour pouvoir entamer le processus par l’organisation d’une première séance : La médiation peut commencer !