La médiation par des professionnels:

Il est important de préciser ici que les honoraires exposés ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelles et ont valeur de simple renseignemnents;

Ils ont fait l'objet d'une collecte d'information d'honoraires communément constatés de manière générale et ne prennent pas en compte des demandes spécifiques dans des matières très techniques  ou complexes ou en cas de grand nombre de parties.

Seule la convention de médiation que vous fera signer votre médiateur aura valeur contractuelle et le C.M.M n'y a aucun droit de regard;

Aucune autre somme que le "droit administratif d'ouverture et gestion de dossier" n'est perçue par le présent centre qui ne peut de plus être sequestre ou percepteur de sommes pour le compte des médiateurs.

 Médiations générales (hors successions et hors domaine représentant une particulière complexité ou si le montant du litige est inférieur à 15 000€)  Honoraires généralement constatés 190€ l'heure HT environ pour deux parties maximum puis 95€ de l'heure en sus pour chaque partie supérieure à 2

Médiations particulières (successions et domaines représentant une particulière complexité ou si le montant du litige est supérieur à      15 000€)

 Sur devis spécial à pratiquer après étude complète de votre litige par le médiateur: (en principe un forfait fixe tenant compte du nombre de parties et un pourcentage par rapport au montant estimé du litige)
 Les frais d'ouverture de dossiers demeurent acquis au C.M.M que la médiation soit mise en oeuvre ou non (voir rubrique "comment nous saisir" Une provision de 700€ est versée préalablement à toute première séance de médiation au médiateur en principe avant le début de son activité, par la partie requérant ou par moitié en cas de co-saisine. (à rajouter 687,42€ par partie supplémentaire); (nota: l'avocat assistant une partie n'est pas considéré comme une partie supplémentaire;
 Les honoraires du médiateur, ci-dessus  à titre indicatif: comprennent l'étude du dossier, les séances de médiations et les échanges (téléphone, e mail fax, etc...)  avec les parties. Ils ne comprennent pas des débours éventuels prévisibles en cas de déplacement du médiateur: hébergement, déplacement, restauration, etc... et location de salle en cas d'un grand nombre de parties, etc...